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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Grand spécialiste de tout !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet amendement qui s'inscrit dans une logique d'abandon du plastique va dans le bon sens. La loi AGEC interdit aux sponsors d'imposer l'utilisation de bouteilles en plastique lors d'événements sportifs, de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels. Elle oblige également les établissements recevant du public à s'équiper d'au moins une fontaine à eau potable accessible au public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je laisserai, bien évidemment, ma collègue Claire Pitollat exposer l'explication de vote de notre groupe Renaissance, mais je voudrais vous renvoyer au récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets en France. Des marges de manœuvre existent, du moins pour ce qui relève d'une politique largement déconcentrée et décentralisée et des éco-organismes. La France a un peu de retard dans la capacité à recycler les plastiques, notamment parce que l'extension de consignes de tri peine à se mettre en place. Nous avons, par ailleurs, des difficultés à organiser ou à préparer la collecte des biodéchets. Il nous reste donc, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Madame la ministre, merci pour vos explications sur ces sujets très importants. Ma question porte sur les arrêtés qui doivent être pris en application du décret relatif à l'accompagnement de MaPrimeRénov'. Sauf erreur de ma part, deux arrêtés nécessaires pour que le dispositif Mon Accompagnateur Rénov soit pleinement opérationnel sont en attente. Pourriez-vous nous préciser le calendrier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Un complément d'aides au vélo a été annoncé mi-août. Or, ces aides pourraient manquer leur cible pour plusieurs raisons. Tout d'abord, alors qu'elles visent les ménages à revenus modestes voire très modestes, le reste à charge est trop élevé pour leur permettre d'envisager l'achat d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo cargo. D'autre part, ces aides ne visent pas les classes moyennes. Pourquoi priver ces dernières de la possibilité d'être aidées pour acheter un vélo, un vélo électrique ou un autre outil de mobilité décarbonée ? Enfin, rien n'est prévu pour les vélos d'occasion. Il aurait pourtant été intéressant que ces ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Mais oui !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Depuis deux siècles, l'énergie a contribué à l'essor des transports, de la métallurgie, de l'agroalimentaire, du numérique, de la science. Elle a bien sûr façonné nos modes de vie. Elle est source de puissance, d'innovation et de progrès, mais elle est aussi à l'origine de grands désordres géopolitiques et écologiques. C'est particulièrement vrai des énergies fossiles, qui ont tant contribué à l'essor du monde moderne mais qui menacent notre planète et l'humanité tout entière. Tels deux « amants terribles », selon la formule de Jean-Marc Jancovici, l'homme et l'énergie se sont mutuellement enrichis, mais ils ont oublié l'essentiel : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Nous nous associerons volontiers à cette démarche afin d'aboutir à une version qui satisfasse tant le rapporteur pour avis que les différents groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Pour les mêmes raisons, nous nous y opposerons aussi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
En Bretagne, il y a quelques années, personne n'imaginait obtenir des résultats avec le solaire. Or c'est le cas aujourd'hui grâce aux évolutions technologiques. Fixer des conditions minimales d'ensoleillement n'a donc pas de sens. Nous voterons contre cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous sommes nous aussi intéressés. Nous vous soutiendrons dans cette démarche de réécriture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous allons voter l'amendement de la rapporteure pour avis, en souhaitant nous aussi qu'une discussion soit menée d'ici la séance pour baisser le seuil.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement du groupe Renaissance vise à supprimer l'article 11 decies B pour en inscrire les dispositions à l'article 11 decies C. L'homogénéité du texte bénéficiera de la consolidation des dispositions relatives aux critères environnementaux dans un article unique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD1047 va de pair avec le CD1231, qui vise à réintroduire les critères inclus dans l'article 11 decies B que nous venons de supprimer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Ce projet de loi est stratégique. La France et l'Europe ont souscrit des engagements ambitieux. Dans moins de trente ans, l'Union européenne devra avoir atteint la neutralité carbone. Or notre mix énergétique est, aujourd'hui encore, majoritairement carboné et notre consommation finale dépend à 65 % d'énergies fossiles produites par des puissances étrangères. Le défi est immense, et notre cap est clair : nous devons, par-delà les clivages politiques, reprendre en main notre destin énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et faire de la France le premier grand pays industriel à sortir des énergies fossiles. C'est tout l'enjeu ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Les énergies renouvelables ne se résument pas aux éoliennes ni à l'antagonisme entre l'éolien et le nucléaire. Au-delà de la notion d'acceptabilité, il faut aussi voir les potentialités, même si, les sondages en témoignent, les Français sont favorables aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse de l'éolien, de la géothermie, du solaire. Nous voterons contre cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Rappelons que chaque groupe a été informé du dépôt par le rapporteur de l'amendement de suppression et qu'il a été invité, en temps et en heure, à déplacer ses amendements à l'article 3. C'est dans l'intérêt du texte qu'il nous est demandé de le modifier. La territorialisation est au cœur du projet de loi et c'est en accordant aux élus un rôle central dans le processus de décision que nous renforcerons l'acceptabilité des énergies renouvelables par la société.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Il faut se garder de généraliser car je ne suis pas certaine que le nombre de maires souhaitant posséder un tel droit de veto soit très important. N'oubliez pas que les maires délivrent les permis de construire : ils ont donc un pouvoir de décision important. Le droit de veto est une illusion car il empêcherait le maire de territorialiser, de travailler en intercommunalité et de consulter sa population.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Je trouve l'idée intéressante. La présidente de la Commission nationale du débat public estimait qu'il serait bienvenu de mettre en débat non seulement le zonage mais aussi les projets, pour offrir plus de visibilité. Cela étant, je ne comprends pas comment on peut porter une appréciation paysagère sur l'implantation d'éoliennes terrestres, qui peuvent être observées depuis une multitude de points de vue, à 360 degrés. Nous voterons contre cette mesure qui peut être largement inopérante.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Si cet article était maintenu, les éoliennes se réduiraient comme une peau de chagrin sur le territoire national. Autant dire que cela contreviendrait aux objectifs du projet de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Là où il existe des gisements éoliens, sans mitage ni couloirs aériens, il y aura toujours plus d'éoliennes qu'ailleurs. Je ne suis pas certaine que cette proposition permettra de réduire les phénomènes de saturation visuelle, d'autant que la notion est très subjective et que les situations sont différentes selon les territoires. Cette mesure me gêne car je ne pense pas qu'on puisse objectiver les choses, mais il ne faut pas sous-estimer ce sujet très important. J'ignore si on peut légiférer sur ce point mais une chose est certaine, il faut que nous évitions de commettre l'erreur qui a permis aux développeurs de mettre le pied dans la porte et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Notre groupe votera contre ces amendements de suppression car cet article va dans le bon sens. Il permet d'accélérer les procédures. Il ne supprime pas les phases de consultation du public. Enfin, il conserve l'intégrité des procédures d'autorisation environnementale. Pourquoi se priver d'une possibilité d'accélérer, sous prétexte qu'il n'y aurait pas assez d'effectifs pour instruire les dossiers ? Je ne comprends pas ce raisonnement. Je rappelle que dans le PLF 2023 il est prévu de créer trente-sept équivalents temps plein (ETP) au titre des politiques menées dans les domaines de l'énergie et du climat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement du groupe Renaissance vise à transformer en avis simple l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sur la construction et l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le périmètre des monuments historiques. L'amendement CD1059 à venir a le même objet s'agissant des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Il s'agit d'accélérer et de simplifier l'instruction des dossiers – bien entendu sans contourner l'avis des ABF, dont l'expertise est reconnue – à la lumière des témoignages d'élus locaux, notamment de maires ruraux, et d'un grand nombre de citoyens. Nous visons surtout les projets destinés à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Dans la loi Elan (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), la même mesure appliquée à l'installation d'antennes relais a permis, malgré une discussion un peu compliquée, de débloquer un certain nombre de situations et de faire sortir des territoires ruraux de zones blanches où même la 3G n'était pas captée. Il faut comprendre nos concitoyens. Ce n'est pas la statistique qui m'intéresse, mais toutes les personnes qui voudraient faire de l'autoconsommation en installant des panneaux photovoltaïques sur un petit manoir ou une petite dépendance dans un périmètre classé et qui s'autocensurent parce qu'elles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Je ne voudrais pas de procès d'intention. Je ne peux laisser dire que nous serions contre la préservation de nos petits bourgs et de leurs qualités architecturales. Ce serait une erreur d'opposer cet objectif, que nous visons tous, à l'encouragement de l'autoconsommation et à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce n'est pas seulement dans les villes, mais aussi dans les petits bourgs ruraux, dont un grand nombre sont classés, que l'avis conforme de l'ABF n'est pas accordé. Les demandeurs ne comprennent pas que les décisions ne soient pas argumentées et qu'à situation identique, elles diffèrent d'un territoire à l'autre. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Le mien vise également à passer de l'avis conforme à l'avis simple dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, pour les raisons expliquées précédemment.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Nous n'avons rien fait en catimini : nos amendements sont déposés depuis huit jours et nos débats sont publics. Je vous prie donc de ne pas nous faire un procès d'intention. L'article L. 632-2 du code du patrimoine dispose : « L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des bâtiments de France. Celui-ci émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications, le cas échéant après étude conjointe du dossier. L'autorisation délivrée énonce, le cas échéant, les prescriptions motivées auxquelles le demandeur doit se conformer. » Il est donc faux de dire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Je ne veux pas laisser dire que l'enquête publique par voie électronique constitue une régression. Je ne nie pas les difficultés de certains à se saisir de cette faculté nouvelle. Toutefois, elle permettra à nombre d'associations ou de citoyens de participer à l'enquête sans avoir à déposer moult documents papier. Prenons garde à la caricature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il y a quelques mois, notre commission a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur cette question : je vous invite à lire son avis. On ne peut nier l'existence de quelques cas mais, comme l'a dit la ministre, nous ne pouvons pas imposer la réalisation d'une étude préalable de géobiologie, dans la mesure où ce n'est pas une science. Nous pourrions, d'ici la séance, réfléchir à un dispositif susceptible de dissiper les inquiétudes, lorsqu'il y en a. Il est certain qu'il peut y avoir un effet cocktail lorsqu'on a, dans la même zone, plusieurs réseaux et des failles géologiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet article ne prévoit pas de reconnaître à tous les projets un caractère d'intérêt public général ; il ne constitue pas un passe-droit, car deux autres conditions devront être remplies. Vous parlez beaucoup des éoliennes, mais l'article s'applique à toutes les sortes d'énergies renouvelables. Vous vous servez en réalité de cet argument pour emporter l'adhésion des anti-éoliennes. Il s'agit de collectifs et d'associations nombreux et très organisés, qui nous écrivent très régulièrement pour faire valoir leurs arguments en n'hésitant pas à relayer de fausses informations, et qui mènent des stratégies de recours dilatoires. Mais leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Chers collègues, je relève des incohérences dans vos positions et vos votes. Vous défendez des amendements qui visent à accélérer l'examen des recours contentieux sur les projets de biogaz et de gaz renouvelable – qui émettent tout de même des gaz à effet de serre – alors que vous avez tous voté contre l'article 4 qui permettait précisément d'accélérer les procédures. Pour justifier votre vote, vous avez mis en avant la biodiversité, dont vous ne vous préoccupez guère ici. Vous menez en réalité un combat contre les éoliennes, contre le Gouvernement et contre ce projet de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je ne vois pas ce qui justifie d'exclure du dispositif les parkings de poids lourds.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
La réduction par deux du rythme d'artificialisation des sols est prévue par la loi « climat et résilience » à compter de 2031, pour atteindre l'objectif ZAN en 2050. Cela n'empêche pas de prévoir dès à présent d'installer sur des terrains déjà artificialisés des ombrières dont la durée de vie est d'une vingtaine d'années. Un autre usage pourra être affecté ultérieurement à ces terrains par les documents d'urbanisme. Ce que vous proposez n'est pas efficace et ne correspond pas à nos objectifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous voulons tous rehausser l'ambition en matière de photovoltaïque. Nous sommes ouverts à ces propositions, mais elles demandent à être étudiées. Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, pourriez-vous, d'ici à la séance publique, revenir vers nous avec des éléments permettant d'établir si elles sont réalisables techniquement et tenables économiquement ? Nous nous rangerons alors à votre avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il est en effet surprenant que votre amendement ne concerne pas le parc public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
À titre personnel, il me paraît intéressant que l'on réfléchisse à l'évolution des règles de vote au sein des copropriétés, mais il faut tenir compte du coût des travaux, qu'il s'agisse d'une rénovation simple, d'une rénovation globale ou de la pose de panneaux photovoltaïques. Si les décisions sont difficiles à prendre, c'est parce que des copropriétaires peinent à les financer. On pourrait tendre vers votre proposition à condition de créer un dispositif qui réduirait le reste à charge des copropriétaires disposant des moyens les plus faibles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Un article de loi va enfin traiter le problème de l'amiantage des bâtiments d'élevage ! En Bretagne, il n'est pas mince. Le rapport nous permettra de disposer de données objectives, à défaut de mesures de financement. Tenons-nous en aux bâtiments amiantés dans les exploitations agricoles ayant une emprise foncière. Si nous élargissons le champ du rapport, nous changerons de sujet. Puisqu'ils ne peuvent être détruits faute de moyens de la part des agriculteurs pour procéder au désamiantage, autant les utiliser pour installer des panneaux photovoltaïques. Il faut conserver tel quel l'article 11 nonies.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Comme je l'ai annoncé, cet amendement vise à réintégrer dans l'article 11 decies C la disposition qui figurait à l'alinéa 2 de l'article 11 decies B : « La commande publique tient nécessairement compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie. » Il s'agit de mesurer l'impact de l'achat et de l'installation des panneaux photovoltaïques. Ajoutons que l'instauration d'une taxe carbone aux frontières, à propos de laquelle des décisions ont été prises pendant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je le retire, d'autant plus qu'une mission d'information est en cours sur l'application de la loi « climat et résilience ». Nous attendons effectivement la publication d'un certain nombre de décrets.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Cet amendement a été travaillé avec le rapporteur et le Gouvernement, et il a fait l'objet d'une concertation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Proposé par France urbaine, l'amendement CE935 a les mêmes objectifs que les amendements un peu plus techniques qui ont été précédemment défendus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Nous sommes également favorables à la réduction de ce délai. Ne peut-on pas arrêter une date qui servirait de base à nos débats en séance publique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
Cet amendement du groupe Renaissance est un amendement de coordination avec l'amendement CE931.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/11/2022
L'amendement CE943 n'est pas un amendement de groupe ; il a été proposé par l'organisation France urbaine. Il vise à simplifier la démarche d'adhésion d'une collectivité à une opération d'autoconsommation collective en cours, dès lors qu'il s'agit de la seule existante dans le périmètre. Dans cette configuration, une mise en concurrence n'a pas lieu d'être et l'adhésion peut être contractualisée en gré à gré.
